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Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JORF du 27 mars 2007)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 12/04/2007 à la page 1410

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  • Modifiant : Décret n° 48-1671 du 26/10/1948
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