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Arrêté n° 94 DAC/BAFC du 19 mars 2007 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01 'Dotation globale d'équipement des communes', année 2007, à la commune de Punaauia, subdivision des îles de Vent (dotation forfaitaire) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 12/04/2007 à la page 1340 |
