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Arrêté n° 32 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Karyl Cowan, armateur du navire "Vahinetua X"

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 12/04/2007 à la page 1360
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  • Abrogeant : Arrêté n° 402 MER/SPE du 21/08/2006 (texte abrogé)
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