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Arrêté n° 46 MAP du 30 mars 2007 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Burns Tyno Tahiata, armateur du navire "Matauira II"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 12/04/2007 à la page 1365
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  • Abrogeant : Arrêté n° 481 MER du 13/12/2006 (texte abrogé)
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