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Arrêté n° 103 DIR.INFRA du 23 mars 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2007 à la page 1467 |
