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Arrêté n° 34-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 17/04/2007 à la page 409 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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