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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 59-07 du 04/04/2007

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Convention n° HC 59-07 du 4 avril 2007 fixant les modalités de coordination de l'action en mer des services publics de l'État et de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2007 à la page 1622
Informations
Domaine concerné : Mer - Hydrographie
Date de prise d'effet : 01/05/2007
Date d'expiration : 30/04/2009
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Cette convention a été abrogée par la convention n° 2844 du 30 avril 2019 portant création de la commission maritime mixte Etat - Polynésie française et fixant les modalités de coordination en matière maritime.

Texte modificatif / Avenant
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