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Arrêté n° 173 MPC du 12 avril 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 129 MER du 1er mars 2006 régularisant le dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ginette Tearoarii Temataua épouse Teraiamano (exploitante n° 233), sis à Tahaa, commune de Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2007 à la page 1674
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