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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 70-07 du 23/04/2007

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Convention n° 70-07 du 23 avril 2007 relative à la participation de l'État pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2007.

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 10/05/2007 à la page 1766
Informations
Objet :
Participation financière de l'Etat à la continuité territoriale pour 2007
Domaine concerné : Continuité territoriale
Date de prise d'effet : 23/04/2007
Date d'expiration : 31/03/2008
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 516 953 222 FCFP
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