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Arrêté n° 1232 CM du 27 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 modifié relatif à la suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations Paru in extenso au JOPF n° 19 du 10/05/2007 à la page 1768
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