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Arrêté n° 228 MPC du 16 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 1296 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordés à Mme Maria Urarii épouse Mahaa (exploitante n° 217), sis aux Gambier, commune des Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2007 à la page 2038
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  • Modifiant : Arrêté n° 1296 PR du 28/05/2004
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