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Arrêté n° 231 MPC du 16 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 10 MPC du 25 janvier 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Yolande Annick Teiva (exploitante n° 312), sis à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2007 à la page 2039
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  • Modifiant : Arrêté n° 10 MPC du 25/01/2007 (texte abrogé)
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