Arrêté n° 233 MPC du 16 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 23 MPP du 3 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Haunui Perles (exploitante n° 364), sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2007 à la page 2040 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
| |||||







