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Arrêté n° HC 868 DRCL du 24 mai 2007 portant création d'une commission de recensement des votes pour les élections législatives des 2 et 16 juin 2007 Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2007 à la page 2105 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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