| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 711 CM du 22 mai 2007 portant affectation de trois parcelles de terre, constituant l'emprise foncière du parc public de stationnement de Paofai, cadastrées commune de Papeete, section AD, n° 51, n° 54 et n° 55, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2007 à la page 2113 NOR : DAF0700866AC
| |||||
