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Arrêté n° HC 930 DRCL du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté n° HC 868 DRCL du 24 mai 2007 portant création d'une commission de recensement des votes pour les élections législatives des 2 et 16 juin 2007

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 14/06/2007 à la page 2164
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