Arrêté n° 64 MTE/ENV du 1er juin 2007 autorisant la Société des hôtels tahitiens à installer et exploiter dans la commune de Faa'a les équipements de la zone technique de l'hôtel (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 14/06/2007 à la page 2188 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







