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Avis n° 797 CM du 8 juin 2007 sur le projet de décret portant majoration du plafond des dépenses électorales en Polynésie française, à Mayotte et pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 21/06/2007 à la page 2237

NOR : SGG070n07AV

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