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Arrêté n° 13 IDV du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 234 IDV du 27 avril 2005 instituant un syndicat mixte entre les communes de Arue, Faa'a, Papeete, Paea, Pirae, Punaauia, Mahina et la Polynésie française pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 28/06/2007 à la page 2288
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  • Modifiant : Arrêté n° 234 IDV du 27/04/2005
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