Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. (J.O.R.F. du 6 août 2003, page 13547) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 09/10/2003 à la page 2754 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |