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Décret n° 2005-1536 du 08/12/2005

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005 portant création de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française (JORF du 10 décembre 2005)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 23

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Texte initial paru au Journal Officiel

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