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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d'aides aux handicapés

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 109 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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