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Lois et ordonnances
Loi n° 83-27 du 19 janvier 1983 modifiant diverses dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 431 AA du 27 janvier 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 04/02/1983 à la page 130
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  • Modifiant : Loi n° 77-1460 du 29/12/1977
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