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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 261 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature à M. Gérard Dumont, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim, chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 04/02/1983 à la page 142
Textes modificatifs
Textes liés
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