| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 46 SEQ.DIR.RCG du 14 janvier 1983 portant réglementation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1983 à la page 148 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
