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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 63 TLS du 21 janvier 1983 modifiant le délai d'approbation par le conseil de gouvernement des délibérations du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1983 à la page 155
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  • Modifiant : Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956
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