ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 490 FT du 31 janvier 1983 portant création d'une régie de recettes à l'hôpital de Afareaitu (Moorea) et fixant l'encaisse maximum (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1983 à la page 187 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |