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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 160 RPSMR du 17 février 1983 portant modification de la répartition du produit de la taxe parafiscale instituée par la délibération n° 79-21 du 1er février 1979, entre les différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1982 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 28/02/1983 à la page 246
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