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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 185 DOM du 21 février 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime à Tetiaroa - commune d'Arue et dans diverses îles des Tuamotu-Gambier (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/03/1983 à la page 284 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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