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Arrêtés
Arrêté ministériel du 7 février 1983 portant habilitation de certaines associations de parachutisme sportif à enseigner le parachutisme sportif et à faire passer les examens pour l'obtention du brevet fédéral de parachutisme et de diverses qualifications (J.O.R.F. n° 45 N.C. du 23 février 1983, page 2072) (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/03/1983 à la page 335
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté du 02/02/1982 (texte abrogé)
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