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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 238 CG du 3 mars 1983 modifiant la décision n° 1555 CG du 19 mai 1981 fixant le montant des redevances dues pour occupations temporaires d'emplacements du domaine public maritime réservés au captage de poissons et de naissains de nacres ainsi qu'à l'élevage et au greffage de la nacre
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/03/1983 à la page 342
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décision n° 1555 CG du 19/05/1981 (texte annulé)
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