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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1983 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 83-31 du 17 février 1983

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 83-31 du 17 février 1983 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1170 AA du 15 mars 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/03/1983 à la page 360
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