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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 371 AE du 6 avril 1983 relative au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/04/1983 à la page 416
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  • Abrogeant : Décision n° 113 AE du 27/01/1982 (texte abrogé)
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