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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1983 - Numéros spéciaux > Sommaire > Décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 06/05/1983 à la page 480
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  • Abrogeant : Décision n° 1974 AE du 27/08/1981 (texte abrogé)
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