ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 595 STEM du 29 avril 1983 fixant les caractéristiques des produits pétroliers (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 06/05/1983 à la page 482 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |