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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 568 TLS du 25 avril 1983 fixant le montant de l'allocation versée aux stagiaires de la formation professionnelle accélérée et de l'indemnité prise en charge par le territoire en matière de salaires versés aux apprentis pendant la première année d'apprentissage

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/05/1983 à la page 495
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  • Abrogeant : Décision n° 2186 TLS du 16/10/1981 (texte abrogé)
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