| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 83-49 du 28 mars 1983 portant modification de l'article 18 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 1545 AA du 2 mai 1983) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/05/1983 à la page 505
| |||||
