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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 83-51 du 28 mars 1983 modifiant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes en Polynésie française (détermination de l'origine des marchandises importées) (r.e. par Arrêté n° 1547 AA du 2 mai 1983) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/05/1983 à la page 506
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