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Décrets
Décret n° 83-215 du 15 mars 1983 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1683 AA du 13 mai 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/05/1983 à la page 554
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