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Décrets Décret n° 83-269 du 31 mars 1983 relatif au régime des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 1707 AA du 17 mai 1983) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/05/1983 à la page 556 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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