ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 645 CG du 6 mai 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Agence territoriale de la reconstruction" Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/05/1983 à la page 590 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |