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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1362 FT du 6 avril 1983 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service de l'aménagement du territoire (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/05/1983 à la page 620 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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