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Décrets
Décret n° 83-426 du 30 mai 1983 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (Extrait) (J.O.R.F. n° 124 N.C. des 30 et 31 mai 1983, page 1617)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/06/1983 à la page 637
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