Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 83-64 du 31 mars 1983 approuvant les statuts du syndicat mixte pour l'électrification de Moorea (r.e. par Arrêté n° 1677 AA du 11 mai 1983) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/06/1983 à la page 638 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |