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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 83-66 du 31 mars 1983 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.), doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (r.e. par Arrêté n° 1678 AA du 11 mai 1983) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/06/1983 à la page 642 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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