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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 83-79 du 28 avril 1983 relative à l'établissement du certificat de cause de décès ou de cause de décès périnatal (r.e. par Arrêté n° 1854 AA du 1er juin 1983) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/06/1983 à la page 677
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