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Décrets
Décret n° 83-172 du 10 mars 1983 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour 1983 (Arrêté de promulgation n° 2090 AA du 20 juin 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/06/1983 à la page 723
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