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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2065 CE du 16 juin 1983 modificatif de l'arrêté n° 2458 CE du 8 juin 1978 portant création d'un comité technique de répartition des contingents automobiles alloués au territoire

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/06/1983 à la page 754
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  • Modifiant : Arrêté n° 2458 CE du 08/06/1978
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