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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 909 AE du 20 juin 1983 réglementant les marges applicables au lait frais pasteurisé ou stérilisé d'origine locale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/06/1983 à la page 770
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  • Abrogeant : Décision n° 268 AE du 02/03/1982 (texte abrogé)
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