ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 915 AE du 20 juin 1983 relative au régime de prix applicable aux chaussures commercialisées dans le territoire (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/06/1983 à la page 773 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |